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La CNIL épingle Transpole pour ses écoutes dans les bus
L’attention de la Commission a été récemment appelée sur l’extension du système de vidéosurveillance du réseau de transport en commun de la communauté urbaine de Lille...
Extrait : "La Commission constate l’augmentation des demandes d’installation de systèmes de vidéosurveillance comportant la possibilité de procéder à l’enregistrement, outre des images, des paroles et des sons. Cet enregistrement sonore (ponctuel ou continu) est en effet aujourd’hui rendu techniquement aisé, ainsi qu’en témoigne l’apparition sur le marché de modèles intégrant cette fonctionnalité. Les textes actuels d’application de la loi du 21 janvier 1995, et en particulier l’arrêté du 26 septembre 2006 fixant des normes techniques, ne comportent aucune précision sur ce point. La Commission estime nécessaire, eu égard au risque potentiellement accru d’intrusion que représente l’enregistrement des paroles de personnes dans des lieux publics, qu’une réflexion soit rapidement menée sur ce point, afin d’en fixer les limites d’utilisation.
CAS CONCRET : Enregistrement du son dans les bus.
L’attention de la Commission a été récemment appelée sur l’extension du système de vidéosurveillance du réseau de transport en commun de la communauté urbaine de Lille. Au titre de ces aménagements, le projet prévoit que « pour les bus uniquement, le son sera enregistré en continu sur le support de l’enregistreur embarqué par l’intermédiaire d’un microphone installé au niveau du conducteur ». Il semble que l’autorisation préfectorale délivrée à l’occasion de l’extension du système ne mentionne pas cet enregistrement sonore.
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Lien : http://www.storvision.com/files/Telechargements/CNIL-Notevideosurveillance-ANNEXE.pdf
